Art. 3. - Les annexes 1 et 2 au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacées par les annexes 1, 2 et 2 bis du présent décret.
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JORF n°146 du 24 juin 1995
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Art. 3. - Les annexes 1 et 2 au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacées par les annexes 1, 2 et 2 bis du présent décret.