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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères
Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent exécuter le décret, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Décret Exécution Ministres Journal officiel
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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