Art. 6. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 412-45, au troisième alinéa de l'article D. 412-46, au deuxième alinéa de l'article D.
412-54, au deuxième alinéa de l'article D. 412-59 et au premier alinéa de l'article D. 412-63, les mots: << médecin de l'administration pénitentiaire >> sont remplacés par les mots: << praticien hospitalier >>.