Périmé1 septembre 2007
Créé le 21 juin 1995
M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'Etat au développement rural, exerce, par délégation du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les attributions de ce dernier dans le domaine du développement rural.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports lui confie.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports lui confie.