Décret n°95-792 du 19 juin 1995

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1995

Le secrétaire d'Etat à la recherche peut présider, par délégation du Premier ministre :
  • le comité de l'énergie atomique ;
  • le comité interministériel relatif à Eurêka ;
  • le comité interministériel de la recherche scientifique et technique.

Il peut présider, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 juin 1995 au vendredi 31 août 2007