Décret n°95-792 du 19 juin 1995

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1995

Mme Elisabeth Dufourcq, secrétaire d'Etat à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les attributions dévolues à ce dernier dans le domaine de la recherche par le décret du 8 juin 1995 susvisé, notamment pour la préparation du budget civil de recherche et de développement technologique.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 juin 1995 au vendredi 31 août 2007