Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre du tourisme prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de tourisme. Il a autorité sur l'administration centrale du ministère du tourisme.
Décret n°95-779 du 8 juin 1995
Article 1
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Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au vendredi 31 août 2007