Décret n°95-777 du 8 juin 1995

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 juin 1995

Le ministre de l'environnement exerce la tutelle :
1° Du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
2° Des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement ;
3° De l'Office national des forêts, conjointement avec le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
4° De l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, conjointement avec le ministre de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ;
5° Du Muséum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ;
6° De l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs conjointement avec le ministre de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au vendredi 31 août 2007

Le ministre de l'environnement exerce la tutelle :

1° Du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

2° Des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement ;

3° De l'Office national des forêts, conjointement avec le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

4° De l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, conjointement avec le ministre de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ;

5° Du Muséum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ;

6° De l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs conjointement avec le ministre de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.