Périmé13 juin 1997
Créé le 2 juin 1995 · Périmé le 13 juin 1997
Le ministre des relations avec le Parlement a autorité sur le service de coordination des actions en faveur des rapatriés et sur le service central des rapatriés. Il fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.