Périmé13 juin 1997
Créé le 2 juin 1995 · Périmé le 13 juin 1997
Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il exerce, en outre, les attributions relatives aux rapatriés, antérieurement dévolues au ministre des affaires sociales et de l'intégration par le décret du 16 avril 1992 susvisé.
Il exerce, en outre, les attributions relatives aux rapatriés, antérieurement dévolues au ministre des affaires sociales et de l'intégration par le décret du 16 avril 1992 susvisé.