Décret n°95-749 du 1 juin 1995

Article 2

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Article 2

Pour animer et coordonner l'action du Gouvernement en matière d'emploi, le Premier ministre fait appel, en tant que de besoin, aux directions et délégations mentionnées par le

décret du 25 juin 1975 susvisé

, à l'inspection générale des affaires sociales, au service des droits des femmes, à la direction de la prévision, ainsi qu'à l'ensemble des services des ministères intéressés, notamment les services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, de l'outre-mer.

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Créé le 2 juin 1995 · Abrogé le 16 novembre 1995

Pour animer et coordonner l'action du Gouvernement en matière d'emploi, le Premier ministre fait appel, en tant que de besoin, aux directions et délégations mentionnées par le décret du 25 juin 1975 susvisé, à l'inspection générale des affaires sociales, au service des droits des femmes, à la direction de la prévision, ainsi qu'à l'ensemble des services des ministères intéressés, notamment les services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juin 1995 au mercredi 15 novembre 1995

Source : Légifrance