Périmé26 juin 1995
Créé le 17 mai 1995 · Périmé le 26 juin 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 juin 1995.
Décret n°95-741 du 16 mai 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 juin 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1995 · Périmé le 26 juin 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 juin 1995.
Périmé depuis le lundi 26 juin 1995
En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au dimanche 25 juin 1995
Source : Légifrance