Décret n°95-741 du 16 mai 1995

Article 5

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Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 juin 1995.

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Périmé26 juin 1995

Créé le 17 mai 1995 · Périmé le 26 juin 1995

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 juin 1995.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 26 juin 1995

En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au dimanche 25 juin 1995

Source : Légifrance