Décret n°95-741 du 16 mai 1995

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 22 mai 1995 et jusqu'au dimanche 28 mai 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 mai 1995, à zéro heure.

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Périmé26 juin 1995

Créé le 17 mai 1995 · Périmé le 26 juin 1995

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 22 mai 1995 et jusqu'au dimanche 28 mai 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 mai 1995, à zéro heure.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 26 juin 1995

En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au dimanche 25 juin 1995

Source : Légifrance