Décret n°95-741 du 16 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 6e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Périmé26 juin 1995

Créé le 17 mai 1995 · Périmé le 26 juin 1995

Les électeurs de la 6e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 26 juin 1995

En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au dimanche 25 juin 1995

Source : Légifrance