Article 5
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017 - art. 7
Des élèves étrangers peuvent être admis, au titre d'une catégorie particulière, à l'Ecole polytechnique.
1 version
JORF n°112 du 13 mai 1995
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 1995
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Des élèves étrangers peuvent être admis, au titre d'une catégorie particulière, à l'Ecole polytechnique.