Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du comité scientifique sur les mesures et études
Résumé Le comité scientifique du Parc national des Ecrins donne son avis sur les mesures du décret et les études à réaliser.
Mots-clés : Parc national Comité scientifique Réglementation Mesures Études scientifiques
Art. 3. - Le comité scientifique du Parc national des Ecrins donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager.
CHAPITRE III
Réglementation de la réserve intégrale
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