Décret n°95-7 du 3 janvier 1995

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 1998

Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 octobre 1998

En vigueur du jeudi 5 janvier 1995 au mardi 20 octobre 1998

Source : Légifrance