Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°95-7 du 3 janvier 1995
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 octobre 1998
En vigueur du jeudi 5 janvier 1995 au mardi 20 octobre 1998
Source : Légifrance