Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des conventions R. 510-5 dans les mairies
Résumé Les conventions R. 510-5 doivent être affichées dans les mairies et sous-préfectures, et toute suspension ou dénonciation doit être communiquée.
Mots-clés : Administration Publicité Conventions Mairies
Art. 9. - Il est inséré après l'article R. 510-14 un article R. 510-15 rédigé comme suit:
<< Art. R. 510-15. - Les conventions prévues à l'article R. 510-5 sont tenues à la disposition du public dans les mairies et sous-préfectures concernées.
<< Toute suspension ou dénonciation de convention fait l'objet d'une information dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. >>
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