Décret n°95-673 du 9 mai 1995

Article 5

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Article 5

Les décisions d'habilitation prennent en compte les besoins de la nation en matière de guidage et de médiation culturelle, dans le cadre de la politique contractuelle et de la carte universitaire.

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En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au vendredi 6 octobre 2006

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