Décret n°95-673 du 9 mai 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le diplôme national de guide-interprète national est un diplôme national du second cycle de l'enseignement supérieur, au sens des articles

15 et 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

.

La durée des études y conduisant est fixée à une année universitaire, sous réserve des aménagements d'horaires pouvant être consentis aux étudiants accueillis au titre de la formation professionnelle continue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 7 octobre 2006

Le diplôme national de guide-interprète national est un diplôme national du second cycle de l'enseignement supérieur, au sens des articles 15 et 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

La durée des études y conduisant est fixée à une année universitaire, sous réserve des aménagements d'horaires pouvant être consentis aux étudiants accueillis au titre de la formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance