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Décret n°95-671 du 9 mai 1995

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Décret n°95-671 du 9 mai 1995

Article 4

Créé le 10 mai 1995

Les vétérinaires en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
dans le grade
de vétérinaire en chef

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE
de vétérinaire en chef

Echelon

Ancienneté
dans l'échelon

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995