Abrogé21 août 2013
Créé le 10 mai 1995
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur sur proposition du jury.
Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Article 34
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 20 août 2013
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur sur proposition du jury.