Abrogé21 août 2013
Créé le 10 mai 1995
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.
Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Article 32
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 20 août 2013
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.