Abrogé21 août 2013
Créé le 10 mai 1995
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur.
Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 20 août 2013
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur.