Art. 36. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux spécialités du brevet de technicien supérieur qui seront créées ou rénovées à compter du 1er septembre 1995, sous réserve des dispositions des articles 16, 24 et 25 du présent décret qui n'entreront en vigueur qu'à compter de la session 1997.