Décret n°95-665 du 9 mai 1995

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Limitation d'inscription à une spécialité

Résumé. Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'une seule spécialité à chaque session.
Art. 31. - A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur.

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