Créé le 10 mai 1995
Les sessions d'examens sont organisées à l'initiative du recteur dans le cadre de l'académie. Elles peuvent l'être dans le cadre d'un groupement d'académies, ou dans un cadre national, sous l'autorité des recteurs concernés.
Créé le 10 mai 1995
Pour chaque session d'examen, les sujets, le calendrier des épreuves et des réunions de jury sont fixés par le ou les recteurs concernés.
Un inspecteur de l'éducation nationale est chargé de veiller à l'organisation des examens et à leur bon déroulement.
Créé le 10 mai 1995
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'un seul brevet professionnel.
Créé le 10 mai 1995
Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury. Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs concernés.
Créé le 10 mai 1995
Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du recteur.
Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur de l'éducation nationale. En cas d'indisponibilité de ces derniers, un vice-président est désigné parmi les conseillers d'enseignement technologique.
Il est composé à parité :
- de professeurs des établissements d'enseignement public et d'enseignement privé ou, le cas échéant, d'enseignants exerçant en centres de formation d'apprentis ou en sections d'apprentissage ;
- de personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.
Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.
Créé le 10 mai 1995
Le brevet professionnel est délivré par le recteur sur proposition du jury.