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Décret n°95-663 du 9 mai 1995

Abrogé24 mai 2006par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 61° JORF 24 mai 2006
JORF n°109 du 10 mai 1995•45 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995
Arrêté du 4 septembre 2001 portant suppression de la spécialité « élevage canin » du brevet de technicien agricole option production

Met en application

  • Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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