Décret n°95-654 du 9 mai 1995

Annexes

Créé le 26 novembre 2022

LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES

I.-Relèvent du profil médical seuil I :

  • la fonction “ interventions spécialisées ” ;
  • l'emploi-type “ plongeur ” ;
  • l'emploi-type “ sauveteur en milieu aquatique ” ;
  • l'emploi-type “ sauveteur en milieu montagnard ”.

II.-Relèvent du profil médical seuil II :

  • la fonction “ sécurité générale et ordre public ” ;
  • la fonction “ sécurité aux frontières ” ;
  • la fonction “ investigation ” ;
  • la fonction “ renseignement ” ;
  • la fonction “ protection ” ;
  • l'emploi-type “ formateur aux techniques et à la sécurité en intervention ” ;
  • l'emploi-type “ officier de sécurité ” ;
  • l'emploi-type “ conducteur de sécurité ” ;
  • l'emploi-type “ pilote d'aéronef ” ;
  • l'emploi-type “ démineur ” ;
  • l'emploi-type “ motocycliste ” ;
  • l'emploi-type “ cavalier ” ;
  • l'emploi-type “ cynotechnicien ” ;
  • l'emploi-type “ escorteur ” ;
  • l'emploi-type “ conducteur d'autorité ” ;
  • l'emploi-type “ attaché de sécurité intérieure ” ;
  • l'emploi-type “ garde de sécurité d'ambassade ” ;
  • l'emploi-type “ policier affecté en organisation internationale ” ;
  • l'emploi-type “ policier affecté à la protection des sites ” ;
  • l'emploi-type “ enquêteur judiciaire ou administratif ”.

III.-Relèvent du profil médical seuil III les autres fonctions exercées par les membres des trois corps actifs de la police nationale.

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Annexes
Annexe