JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 8. - L'article 25 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 25. - Le conseil scientifique comprend dix-sept membres:
<< 1o Le directeur de l'école, membre de droit;
<< 2o Cinq personnalités extérieures à l'établissement désignées en raison de leurs compétences en matière scientifique par le recteur d'académie sur proposition du conseil d'administration;
<< 3o Dix membres élus parmi les personnels en fonction dans l'établissement:
<< Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992;
<< Quatre représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992;
<< Un représentant des autres enseignants;
<< Un représentant des personnels ingénieurs et techniciens;
<< 4o Un représentant des étudiants de troisième cycle.
<< Les articles 10 à 15 du présent décret sont applicables à la désignation des membres du conseil scientifique.
<< Le conseil scientifique est présidé par un président élu parmi les représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.
<< Le conseil scientifique se réunit à l'initiative de son président ou du directeur de l'école.
<< Il émet un avis sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence,
notamment en ce qui concerne:
<< - les orientations de la politique de recherche;
<< - la répartition des crédits de recherche;
<< - les contrats de recherche;
<< - la politique de formation par la recherche;
<< - la répartition des emplois d'enseignants-chercheurs. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 25 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 25. - Le conseil scientifique comprend dix-sept membres:

<< 1o Le directeur de l'école, membre de droit;

<< 2o Cinq personnalités extérieures à l'établissement désignées en raison de leurs compétences en matière scientifique par le recteur d'académie sur proposition du conseil d'administration;

<< 3o Dix membres élus parmi les personnels en fonction dans l'établissement:

<< Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992;

<< Quatre représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992;

<< Un représentant des autres enseignants;

<< Un représentant des personnels ingénieurs et techniciens;

<< 4o Un représentant des étudiants de troisième cycle.

<< Les articles 10 à 15 du présent décret sont applicables à la désignation des membres du conseil scientifique.

<< Le conseil scientifique est présidé par un président élu parmi les représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.

<< Le conseil scientifique se réunit à l'initiative de son président ou du directeur de l'école.

<< Il émet un avis sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence,

notamment en ce qui concerne:

<< - les orientations de la politique de recherche;

<< - la répartition des crédits de recherche;

<< - les contrats de recherche;

<< - la politique de formation par la recherche;

<< - la répartition des emplois d'enseignants-chercheurs. >>