Abrogé5 janvier 2000
Abrogé par Décret n°90-171 du 21 février 1990
Créé le 7 mai 1995
Le décret n° 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
Décret n°95-609 du 6 mai 1995
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2000
Abrogé parDécret n°90-171 du 21 février 1990
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 4 janvier 2000
Le décret n° 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.