JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 11. - Le titre II du même décret susvisé est ainsi modifié:
I. - Il est ajouté à l'article 25 un deuxième alinéa ainsi rédigé:
<< Ces prescriptions sont également applicables aux travailleurs indépendants. >> II. - Au quatrième alinéa de l'article 27, les mots: << le chef d'établissement >> sont remplacés par l'expression << l'utilisateur >>.
III. - A l'article 34, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << utilisateurs >>.
IV. - Au premier alinéa de l'article 37, l'expression: << l'ouvrier préposé >> est remplacée par l'expression: << le travailleur préposé >>.

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Art. 11. - Le titre II du même décret susvisé est ainsi modifié:

I. - Il est ajouté à l'article 25 un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<< Ces prescriptions sont également applicables aux travailleurs indépendants. >> II. - Au quatrième alinéa de l'article 27, les mots: << le chef d'établissement >> sont remplacés par l'expression << l'utilisateur >>.

III. - A l'article 34, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << utilisateurs >>.

IV. - Au premier alinéa de l'article 37, l'expression: << l'ouvrier préposé >> est remplacée par l'expression: << le travailleur préposé >>.