Abrogé par Décret 2007-585 2007-04-23 art. 3 15° JORF 24 avril 2007
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret n° 60-813 du 2 août 1960 relatif aux stocks de réserve de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer de la République est abrogé.