Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 21 mai 2009
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°95-592 du 6 mai 1995
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 21 mai 2009
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 20 mai 2009
Source : Légifrance