Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.
Décret n°95-592 du 6 mai 1995
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance