Décret n°95-592 du 6 mai 1995

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

L'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ces représentants.

Les délégués d'élèves élisent, selon les mêmes modalités, en leur sein, les représentants des élèves au conseil d'administration. Pour le collège, seuls sont éligibles les élèves de cycle d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008

L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

L'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ces représentants.

Les délégués d'élèves élisent, selon les mêmes modalités, en leur sein, les représentants des élèves au conseil d'administration. Pour le collège, seuls sont éligibles les élèves de cycle d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance