Abrogé19 mars 2008
Créé le 7 mai 1995
Le lycée Comte-de-Foix est dirigé par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°95-592 du 6 mai 1995
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 18 mars 2008
Le lycée Comte-de-Foix est dirigé par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.