Abrogé19 mars 2008
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008
Le lycée Comte-de-Foix est dirigé par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°95-592 du 6 mai 1995
Le lycée Comte-de-Foix est dirigé par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008
Le lycée Comte-de-Foix est dirigé par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance