Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 17 juillet 2004
Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.
Décret n°95-591 du 6 mai 1995
Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.
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Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 17 juillet 2004
Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 16 juillet 2004
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 6 août 1996
Source : Légifrance