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Décret n°95-591 du 6 mai 1995

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Décret n°95-591 du 6 mai 1995

Article 5

Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 7 août 1996 au 16 juillet 2004

Le ministre chargé de l'éducation nationale nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 16 juillet 2004

Le ministre chargé de l'éducation nationale nomme, parmi les membres…

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 6 août 1996

Le ministre chargé de l'éducation nationale nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.