Décret n°95-591 du 6 mai 1995

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'éducation nationale nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le ministre chargé de l'éducation nationale nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance