Article 4
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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JORF n°108 du 7 mai 1995
Article 4
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Version 2
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.