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Décret n°95-588 du 6 mai 1995

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Article ANNEXE

JORF n°108 du 7 mai 1995

A N N E X E

COMPLETANT L'ANNEXE DU DECRET No 93-1099

DU 15 SEPTEMBRE 1993

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Technicien audio-visuel.

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A N N E X E

COMPLETANT L'ANNEXE DU DECRET No 93-1099

DU 15 SEPTEMBRE 1993

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Technicien audio-visuel.