Décret n°95-587 du 6 mai 1995

Article 1

Créé le 7 mai 1995

L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le terrain Caserne de Rose, à Dugny (Seine-Saint-Denis), comporte la construction :
1°Des locaux et installations nécessaires à la sécurité d'unités de la gendarmerie, à l'instruction de leur personnel et à leur administration ;
2°Des cantonnements pour unités déplacées de la gendarmerie mobile ;
3°Des locaux et aires techniques nécessaires à l'entretien des matériels, notamment des véhicules, et au soutien des unités ;
4°Des locaux à usage de logements concédés par nécessité absolue de service.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'

article 1er

de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le terrain Caserne de Rose, à Dugny (Seine-Saint-Denis), comporte la construction :

1°Des locaux et installations nécessaires à la sécurité d'unités de la gendarmerie, à l'instruction de leur personnel et à leur administration ;

2°Des cantonnements pour unités déplacées de la gendarmerie mobile ;

3°Des locaux et aires techniques nécessaires à l'entretien des matériels, notamment des véhicules, et au soutien des unités ;

4°Des locaux à usage de logements concédés par nécessité absolue de service.