Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1995. A cette même date, le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en République fédérale d'Allemagne est abrogé.