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TITRE II : Dispositions relatives aux établissements du second degré

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Décret n°95-585 du 5 mai 1995

Article 5

Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 9 décembre 2000 au 18 mars 2008

Chaque établissement est administré par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre de l'éducation nationale. Le chef d'établissement a autorité sur les personnels en fonction dans l'établissement. Il fixe leur service.

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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du samedi 9 décembre 2000 au mardi 18 mars 2008

Chaque établissement est administré par un chef d'établissement nommé par…

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 8 décembre 2000

Chaque établissement est administré par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre de l'éducation nationale. Le chef d'établissement a autorité sur les personnels en fonction dans l'établissement. Il fixe leur service.