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Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 9 décembre 2000 au 18 mars 2008
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du samedi 9 décembre 2000 au mardi 18 mars 2008
Les établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnésen Allemagne exercent leur activité dans le domaine de la formation initiale et continue.
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 8 décembre 2000
Les établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne exercent leur activité dans le domaine de la formation initiale et continue.