Abrogé19 mars 2008
Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 9 décembre 2000 au 18 mars 2008
Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :
a) Les activités éducatives et pédagogiques ;
b) Le chauffage et l'éclairage ;
c) L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;
d) Les charges générales ;
e) Les aides aux élèves ;
f) Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation continue.
a) Les activités éducatives et pédagogiques ;
b) Le chauffage et l'éclairage ;
c) L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;
d) Les charges générales ;
e) Les aides aux élèves ;
f) Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation continue.