Décret n°95-585 du 5 mai 1995

Article 12

Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 9 décembre 2000 au 18 mars 2008

Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :
a) Les activités éducatives et pédagogiques ;
b) Le chauffage et l'éclairage ;
c) L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;
d) Les charges générales ;
e) Les aides aux élèves ;
f) Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation continue.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2000 au mardi 18 mars 2008

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 8 décembre 2000