Abrogé19 mars 2008
Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 9 décembre 2000 au 18 mars 2008
Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne détermine le montant des droits acquittés par les familles des élèves n'appartenant pas aux membres des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
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