Décret n°95-579 du 6 mai 1995

Article 8

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Article 8

Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Echelon exceptionnel

5e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus

4e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel sont reclassés au 2e échelon de l'emploi fonctionnel de commandant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Echelon exceptionnel

5e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus

4e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel sont reclassés au 2e échelon de l'emploi fonctionnel de commandant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Source : Légifrance