En vigueur depuis le 1 août 1994
Le décret n° 77-652 du 17 juin 1977 relatif à des conditions exceptionnelles du recrutement dans les services actifs de la police nationale est abrogé.
Décret n°95-579 du 6 mai 1995
Le
décret n° 77-652 du 17 juin 1977
relatif à des conditions exceptionnelles du recrutement dans les services actifs de la police nationale est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 août 1994
Le décret n° 77-652 du 17 juin 1977 relatif à des conditions exceptionnelles du recrutement dans les services actifs de la police nationale est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 1 août 1994
Source : Légifrance