En application de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les praticiens adjoints contractuels bénéficient du régime de retraite géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Un décret fixe les éléments de l'assiette des cotisations qui font l'objet d'une limitation.
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En application de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les praticiens adjoints contractuels bénéficient du régime de retraite géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Un décret fixe les éléments de l'assiette des cotisations qui font l'objet d'une limitation.
En vigueur à partir du dimanche 8 décembre 2002
En application de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les praticiens adjoints contractuels bénéficient du régime de retraite géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
L'assiette de cotisation est fixée par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
En vigueur à partir du mardi 8 août 2000
En application de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les praticiens adjoints contractuels bénéficient du régime de retraite géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
L'assiette de cotisation est fixée par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995
En application de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les praticiens adjoints contractuels bénéficient du régime de retraite géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
L'assiette de cotisation est fixée par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.